Conditions générales

Conditions Générales d’Utilisation

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Propriété intellectuelle

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Il est interdit de :

Copier ou republier du contenu provenant de Football Agent Training Academy ;

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Reproduire, dupliquer ou copier le contenu ;

Redistribuer du contenu sans autorisation préalable.

Commentaires et contenus générés par les utilisateurs

Certaines sections du site peuvent permettre aux utilisateurs de publier des commentaires, avis ou informations. Football Agent Training Academy ne modère pas systématiquement ces contenus avant leur publication. Les commentaires reflètent uniquement l’opinion de leur auteur et non celle de Football Agent Training Academy .

Dans la mesure permise par la loi, Football Agent Training Academy ne pourra être tenue responsable des commentaires publiés, ni des dommages résultant de leur utilisation ou diffusion.

Football Agent Training Academy se réserve le droit de surveiller et de supprimer tout commentaire jugé inapproprié, offensant ou contraire aux présentes conditions.

En publiant un commentaire, vous garantissez que :

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Le contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ;

Le commentaire ne contient aucun propos diffamatoire, offensant, obscène ou illégal ;

Le commentaire ne sert pas à promouvoir une activité commerciale ou illégale.

Vous accordez à Football Agent Training Academy une licence non exclusive lui permettant d’utiliser, de reproduire, d’éditer et d’autoriser d’autres à utiliser vos commentaires sous toute forme ou média.

Liens vers notre contenu

Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers notre site sans autorisation préalable :

Les agences gouvernementales ;

Les moteurs de recherche ;

Les organes de presse ;

Les répertoires en ligne, dans les mêmes conditions que pour les autres entreprises répertoriées ;

Les entreprises accréditées à l’échelle du système (à l’exception des organisations caritatives de collecte de fonds).

Ces liens sont autorisés tant qu’ils : (a) ne sont pas trompeurs ; (b) n’impliquent pas faussement un partenariat ou un soutien ; (c) s’intègrent naturellement dans le contexte du site tiers.

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Dans la limite permise par la loi, Football Agent Training Academy exclut toute garantie, représentation ou condition concernant ce site et son utilisation. Rien dans cette clause ne saurait :

Limiter ou exclure la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle ;

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Limiter toute responsabilité non autorisée par la loi.

Tant que le site et ses services sont fournis gratuitement, Football Agent Training Academy ne pourra être tenue responsable d’aucune perte ou dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de formations en ligne proposées sur le site Football Agent Training Academy.

Le vendeur est :
Matthieu Struyf
entreprise personne physique
Siège social : Rue André Van Hasselt 3, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Bruxelles, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 1015.206.156
Numéro de TVA : BE 1015.206.156
Adresse électronique : info@football-agent-training-academy.com

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des formations en ligne de préparation à l’examen officiel d’agent de football organisé par la FIFA.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Football Agent Training Academy commercialise plusieurs programmes de formation numérique, notamment :

• Pack Essentiel
• Pack Maîtrise
• Pack Excellence

Le contenu exact de chaque formule est présenté sur le site internet.

Le vendeur se réserve le droit de modifier, enrichir ou mettre à jour le contenu des formations afin d’en améliorer la qualité, sans que cela ne constitue une modification substantielle du contrat.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

La TVA applicable est déterminée conformément à la réglementation fiscale en vigueur selon le pays de résidence du client.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Commande

Le contrat est conclu dès confirmation de la commande par courrier électronique après validation du paiement (ou de la première échéance lorsqu’un paiement fractionné est proposé).

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est effectué via la plateforme sécurisée Stripe.

Les moyens de paiement disponibles peuvent inclure notamment :

• Carte bancaire
• Bancontact
• Apple Pay
• Google Pay
• Klarna (selon le pays)

Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.

6.1 Paiement en plusieurs fois

Clients de l’Union européenne

Lorsque cette option est proposée, le paiement en plusieurs fois est assuré exclusivement par Klarna. Les conditions d’acceptation, de remboursement et de crédit relèvent exclusivement de Klarna. En cas de refus du dossier par Klarna, seul le paiement comptant est proposé.

Clients hors Union européenne

Le vendeur peut proposer un paiement en deux ou trois échéances sans frais. La première échéance est exigible immédiatement lors de la commande. Les échéances suivantes sont automatiquement prélevées sur la carte bancaire utilisée lors de la commande, à un mois d’intervalle.

En validant sa commande, le client autorise expressément :

• l’enregistrement sécurisé de son moyen de paiement par Stripe ;
• les prélèvements automatiques aux dates prévues.

En cas d’échec d’un prélèvement, plusieurs nouvelles tentatives pourront être effectuées. À défaut de régularisation dans un délai de 15 jours suivant la notification adressée au client, le vendeur pourra suspendre immédiatement l’accès à la formation jusqu’au paiement intégral des sommes dues, sans préjudice des autres recours prévus par la loi.

7. Accès à la formation

La formation constitue un contenu numérique accessible exclusivement en ligne. L’accès est ouvert immédiatement après validation du paiement (ou de la première échéance). Sauf indication contraire sur la page de vente, l’accès est accordé à vie.

Le vendeur met tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue de la plateforme. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour :

• maintenance ;
• mises à jour ;
• incidents techniques ;
• cas de force majeure.

Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnisation.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge ainsi qu’à la Directive européenne 2011/83/UE, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours.

Toutefois, la formation proposée constitue un contenu numérique fourni sur un support immatériel. En validant sa commande, le client :

• demande expressément que l’exécution de la formation commence immédiatement ;
• reconnaît perdre son droit de rétractation dès l’ouverture de son accès à la plateforme.

En conséquence, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé une fois l’accès activé. Le client devra confirmer cette renonciation au moyen d’une case à cocher avant la validation de sa commande.

9. Politique de remboursement

Compte tenu de l’ouverture immédiate de l’accès à la formation et de la renonciation expresse au droit de rétractation, aucun remboursement ne pourra être accordé après activation de l’accès. Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits impératifs prévus par la loi.

Si une garantie commerciale est proposée sur une formation, ses conditions particulières seront précisées sur la page de vente concernée.

10. Compte utilisateur

Les identifiants de connexion sont strictement personnels. Le client s’engage à ne pas :

• partager son compte ;
• communiquer ses identifiants à un tiers ;
• revendre ou céder son accès.

En cas de fraude, de partage manifeste du compte ou d’utilisation abusive, le vendeur pourra suspendre ou supprimer l’accès sans remboursement.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés sur Football Agent Training Academy est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Cela comprend notamment :

• vidéos ;
• cours ;
• fiches ;
• exercices ;
• questionnaires ;
• documents PDF ;
• visuels ;
• marques ;
• logos.

Toute reproduction, diffusion, téléchargement, revente, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12. Garanties et responsabilité

Le vendeur est tenu d’une obligation de moyens. La formation constitue un outil pédagogique destiné à préparer l’examen FIFA d’agent de football. Le vendeur ne garantit :

• ni la réussite à l’examen ;
• ni l’obtention d’une licence ;
• ni un quelconque résultat professionnel.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes d’opportunités ou préjudices immatériels.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Le vendeur respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

14. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit belge, notamment :

• panne généralisée d’Internet ;
• catastrophe naturelle ;
• guerre ;
• pandémie ;
• décision administrative ;
• défaillance d’un prestataire technique.

15. Preuve électronique

Les registres informatiques, confirmations électroniques, courriels, journaux de connexion et données enregistrées par le vendeur ou ses prestataires techniques constituent des preuves recevables des commandes, paiements et accès aux formations.

16. Service client

Toute demande peut être adressée à : info@football-agent-training-academy.com. Le vendeur s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

17. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut également recourir à un service de médiation compétent conformément au Livre XVI du Code de droit économique belge. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit belge et européen applicables en matière de protection des consommateurs.